jeudi 16 décembre 2010

Règlement pour l’octroi de Licence aux clubs du championnat professionnel 2011/2012

Messieurs les Présidents
des Clubs d’Elite
Objet : Règlement pour l’octroi de Licence aux clubs du championnat professionnel : Rappel
Eu égard aux termes de la lettre circulaire de la FRMF N° 2163 du 21.04.2010 relative à la mise en vigueur du règlement d’octroi de licences aux clubs, publiés sur le site de la FRMF sous les rubriques « Réglementation » et « Actualités » ; nous avons l’honneur de rappeler ci-après les dispositions de l’article 14 qui stipule que :
La mise en œuvre de la procédure pour l’octroi de licence aux clubs souhaitant participer au championnat professionnel du Maroc de la saison sportive 2011/2012 comprend les étapes et procédures suivantes :
EtapeDescriptifDate limite
1
Réception par le Bailleur de Licence des demandes de Licences émanant des clubs souhaitant participer au championnat professionnel.
20 Décembre 2010
2
Evaluation des dossiers des candidats à la Licence par l’OPI
31 Janvier 2011
3
Production par l’OPI d’un rapport détaillant exhaustivement, pour chaque club candidat, sa capacité ou non à répondre aux critères et exigences requis pour participer au championnat professionnel.
28 Février 2011
4
Validation des conclusions de l’OPI par le Bailleur de Licence et notification à chaque club candidat de la décision le concernant prise par l’OPI.
14 mars 2011
5
Interjection des appels auprès de l’IA.
25 mars 2011
6
Traitement des appels par l’IA.
2 mai 2011
7
Validation des conclusions de l’IA par le Bailleur de Licence et notification aux candidats concernés de la décision prise, en appel, par l’IA.
23 mai 2011
8
Validation, par le Bailleur de Licence, de la liste définitive des clubs habilités à disposer d’une Licence leur permettant de participer au championnat professionnel ainsi que des éventuelles sanctions applicables à certains de ces clubs.
15 juin 2011
9
Octroi de la Licence aux clubs faisant partie de la liste définitive arrêtée par le Bailleur de Licence.
30 juin 2011
Compte tenu de ce qui précède, Messieurs les Présidents sont invités à faire parvenir à la FRMF, avant le 20 décembre 2010 date limite, les dossiers de demande de licence les concernant, et ce afin de permettre à l’Organe de Première Instance (OPI) d’accomplir sa mission d’évaluation et partant vérifier la conformité aux clauses contraignantes du règlement d’octroi de licence aux clubs.
Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

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